J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12592

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Décret du 22 juillet 2002 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0211028D



Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, M. Clément (Jean-Marie), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 21 mars 2002.
La démission de M. Clément (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.